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Repères sur la profession d’assistantes maternelles

Extrait de : La revue des initiatives n°6

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Le métier de nourrice est un des plus vieux métiers du monde.

De l’Antiquité jusqu’au Moyen Âge, ce sont uniquement les femmes de haut rang qui font allaiter leurs enfants par des nourrices, pour des convenances personnelles…

La corporation des nourrices se développe par la répugnance que l’on avait à utiliser le lait animal en raison de la croyance populaire disant que celui-ci communiquait sa bestialité à l’enfant et qu’ainsi, selon le cas, il aurait la stupidité de l’âne, la voracité de la vache, la timidité de la chèvre… La désaffection des mères pour l’allaitement est tel, dans l’ensemble des couches sociales, qu’il n’y a presque plus que les enfants de pauvres qui soient nourris par leurs mères.

À la fin du XVII^e siècle pourtant, les philosophes se révoltent contre cette pratique mais les médecins protestent : le lait doit corriger l’influence exercée par la mère sur son enfant pendant la grossesse. Il est donc préférable de renoncer au lait maternel dès la naissance et de prendre une nourrice.

Au XVIII^e siècle, les moralistes démontrent l’importance de l’attachement à celle qui nourrit ; en rendant les mères jalouses de leurs nourrices, peut-être espèrent-ils les ramener à plus de compassion ? Ainsi certaines mères, ne pouvant allaiter, préfèrent recourir à l’allaitement artificiel, malgré les dangers que cela représente, plutôt que de risquer de voir leurs enfants se détacher d’elles au profit d’une nourrice. Mais nombre de femmes obligées de travailler continuent à avoir recours à des nourrices de campagne.

Au XIX^e siècle, la croissance urbaine et le développement du travail des femmes intensifient la mise en nourrice. Pour les familles très pauvres, celle-ci se fait d’une façon détournée : les femmes abandonnent leurs enfants à l’hospice des enfants trouvés qui les placent chez des nourrices de campagne dans des régions reculées.

Les nourrices sont recrutées, dès le XI^esiècle, par l’intermédiaire de bureaux qui placent également les servantes. Il s’agit d’établissements payants où les filles qui cherchent à se placer trouvent le gîte et le couvert. Ces établissements sont dirigés par des femmes appelées « recommanderesses ».

Une nourrice doit avoir entre 20 et 30 ans, être en bonne santé, brune plutôt que blonde mais surtout pas rousse. La fille mère est préférée à la femme mariée car elle s’attache à la famille qui l’accueille. Elle doit être propre, intelligente, d’un caractère doux et agréable. En plus de l’examen gynécologique auquel de nombreuses femmes refusent de se soumettre, un contrôle obligatoire de la quantité et de la qualité du lait est exigé. Les nourrices les plus recherchées viennent de haute Bourgogne, du Nord-Pas-de-Calais, des Cotes-d’Armor et du Morbihan.

À partir du début du XVIII^e siècle, face au taux considérable de mortalité des enfants envoyés en nourrice à la campagne, une réglementation complète est imposée aux bureaux des recommanderesses et aux nourrices : interdiction d’avoir deux nourrissons en même temps, obligation de prévenir les parents du nourrisson d’une éventuelle grossesse, interdiction de renvoyer le nourrisson si les parents ne paient pas, interdiction de remettre à d‘autres les enfants pris en charge. Les petits bureaux tenus par les recommanderesses sont progressivement supprimés et remplacés par un seul bureau de placement.

En 1821, l’ensemble de la profession de meneur (personne chargée de véhiculer ces dames entassées dans des chariots où la mortalité infantile était importante tant les conditions de voyage étaient difficiles) est supprimée. La nourrice est obligée de se munir d’un contrat délivré par la préfecture au vue d’un certificat obtenu auprès du maire de la commune qui atteste de ses « bonnes vies et mœurs » ainsi que d’un certificat médical obtenu auprès d’un médecin inspecteur. Ces deux certificats sont inscrits sur un carnet qui contient également l’acte de naissance du nourrisson, le texte des articles du Code pénal et des règlements administratifs intéressant les nourrices et les bureaux de placement. À Paris, ces bureaux étaient placé sous la responsabilité de l’administration générale des hôpitaux, mais le manque de surveillance permettait de passer outre toutes ces contraintes.

Devant la mortalité importante et constante des nourrissons, la loi Roussel du 13 décembre 1874 tente de redresser la situation en imposant chaque mois, à la nourrice de campagne la visite d’un médecin inspecteur et d’un membre de la commission locale instituée par le préfet.

À partir du milieu du XIX^e siècle, la mise en nourrice au loin commence à diminuer pour deux raisons : une pénurie de nourrices et une prise de conscience des parents faisant le rapport entre mortalité infantile et nourrice au loin. Ils préfèrent prendre une nourrice chez eux, sous leur surveillance.

L’allaitement artificiel se développe également, mais les résultats sont catastrophiques en raison de la précarité des conditions d’hygiène. Il faut attendre la première décennie du XX^e siècle et la vulgarisation des découvertes de Pasteur pour que la mortalité infantile commence à diminuer sensiblement.

Le biberon devenant peu à peu un instrument d’allaitement sûr, l’enfant va enfin rester dans sa famille, élevé par sa mère. C’est la fin de « l’industrie nourricière ».

C’est la loi du 17 mai 1977, qui remplace le terme nourrice par le terme assistante maternelle et définit les premières bases d’un statut professionnel : ouverture du métier aux hommes, instauration d’un agrément d’un an, d’un salaire minimum (2 heures de smic par jour !), d’un droit à la formation, aux congés payés et début de couverture sociale.

Puis la loi du 12 juillet 1992 introduit la distinction entre accueil permanent et accueil non permanent. Cette loi valorise la dimension professionnelle d’un métier encore très dévalorisé du fait de son exercice au domicile, de sa faible rémunération et de son objet, le soin aux petits enfants. Ainsi, elle rend la formation obligatoire (60 heures dont 20 heures au cours des deux premières années) pour le renouvellement de l’agrément dont la durée passe de un à cinq ans et devient national ; chaque refus d’agrément doit être motivé et une commission paritaire est créée dans chaque département pour donner son avis sur les retraits ou refus de renouvellement.

Cette loi crée également, à l’intention des parents employeurs, une allocation versée trimestriellement (Afeama) destinée à prendre en charge une partie des charges sociales liées à l’emploi d’une assistante maternelle. Elle n’est attribuée que si l’assistante maternelle est agréée. En janvier 2004, cette allocation est remplacée par le « complément mode de garde » de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) qui devient mensuel mais sous conditions de ressources et d’âge de l’enfant. En revanche, la Caf prend en charge directement l’intégralité des charges sociales liées à l’emploi de l’assistante maternelle.

La loi du 27 juin 2005 va encore plus loin sur ce chemin de la professionnalisation. Outre la distinction qu’elle introduit entre assistants maternels (accueil de jour uniquement) et assistants familiaux (accueil à plein temps), la loi et ses décrets d’application, associés à la signature de la convention collective du particulier employeur de janvier 2005, affinent les conditions d’exercice du métier d’assistante maternelle : celle-ci ne peut accueillir, en même temps, plus de trois enfants de moins de 3 ans, les siens compris, et pas plus de six au total. Elle doit avoir un contrat de travail écrit, sa durée de travail est réglementée, de même que le taux minimum de son salaire horaire et des heures supplémentaires, ainsi que tout ce qui concerne les congés ou sa rémunération en l’absence de l’enfant. Les conditions de l’agrément sont reprécisées ainsi que la durée de la formation, celle-ci devant débuter avant l’accueil du premier enfant.

Les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires visent à augmenter le nombre d’enfants accueillis chez, ou par, une assistante maternelle afin de répondre à la pénurie de modes d’accueil collectifs. Ainsi la loi de finances de 2009 porte-t-elle le nombre d’enfants de moins de 3 ans qui peuvent être accueillis chez une assistante maternelle de trois à quatre.

(Sources : UFNAFAAM, l’Arc, brochure numéro 1
« les textes officiels en vigueur au 1^er janvier 2007 ». La rétrospective historique de cette brochure a été rédigée à partir de l’ouvrage Tétons et tétines, de Marie Claude Delahaye)

Vous avez dit assistante maternelle ?

L’assistant(e) maternel(le) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile jusqu’à quatre enfants mineurs généralement âgés de moins de six ans.

Avant d’accueillir un enfant, il (elle) doit, obligatoirement, avoir été agréé(e) par le président du conseil général après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi). Cet agrément lui reconnaît un statut professionnel.

Après obtention de cet agrément, l’assistant(e) maternel(le) doit suivre une formation d’une durée de cent vingt heures (voir plus loin).

L’assistant(e) maternel(le) est soit salarié(e) d’une crèche familiale, soit salarié(e) du parent qui l’emploie (particulier employeur). Dans ce cas, il (elle) est assujetti(e) au respect de la réglementation du Code du travail et à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.

Un certain nombre d’assistantes maternelles souhaitent sortir de l’isolement lié au travail à domicile. Les Ram ont été créés, en partie, pour répondre à ce besoin. Mais certaines souhaitent aller plus loin et exercer leur activité dans un cadre collectif ; elles peuvent le faire, pour celles qui ont au moins trois années d’expérience, en abandonnant leur statut et en travaillant en crèche ou en microcrèche. De plus, depuis la loi du 9 juin 2010, elles peuvent, tout en gardant leur statut, accueillir collectivement jusqu’à 16 enfants dans les nouvelles maisons d’assistantes maternelles.

Quelques chiffres

Premier mode d’accueil (après la garde par les parents), le nombre d’assistantes maternelles agréées, et accueillant réellement des jeunes enfants, peine à augmenter de façon importante malgré les évolutions récentes de cette profession : augmentation de la formation pour une plus grande professionnalisation, possibilité d’accueillir en même temps quatre enfants de moins de 3 ans au lieu de trois (donc amélioration des revenus de l’assistante maternelle) existence des Ram pour favoriser la relation avec les familles, possibilité de valider le Cap petite enfance, voire de travailler en structure collective (dans les microcrèches expérimentées depuis le décret sur les modes d’accueil de février 2007).

En 2008, environ 282 000* assistantes maternelles agréées étaient recensées, avec une capacité théorique d’accueil de 772 300 places (dans 26 000 communes (7 communes sur 10). Âgées pour 55% d’entre elles de plus de 45 ans et, pour un tiers de plus de 50 ans, alors que les moins de 30 ans ne représentent que 4%, elles accueillent en moyenne 2,7 enfants (pour mémoire une assistante maternelle ne peut être agréée pour plus de quatre enfants présents en même temps et pour un nombre total de six enfants).

Leur répartition sur le territoire est très inégale variant de 21 assistantes maternelles pour 100 enfants dans certains départements du grand Ouest à 6 pour 100 enfants dans le sud de la France, voire moins de 3 en région parisienne. Les départements ruraux connaissent le plus grand décalage entre l’offre et la demande.

*Sources : Observatoire national de la petite enfance – L’accueil du jeune enfant, données statistiques 2009. Publication de la Cnaf et l’e-ssentiel. Publication électronique de la Cnaf, n° 85, mai 2009.

Les associations et fédérations

d’assistantes maternelles

UFNAFAAM

L’Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et Assistantes Maternelles est une fédération nationale, association loi 1901, regroupant 183 associations d’assistantes maternelles et d’assistants familaux qui se répartissent sur 72 départements. En 2009, ses 19 000 adhérents font d’elle, le mouvement national le plus représentatif et le plus important de la profession.

Née en 1980 du rassemblement de deux mouvements nationaux ayant émergés dès la fin des années 70, l’UFNAFAAM est reconnue par les partenaires publics comme par les autres réseaux associatifs comme une organisation professionnelle dont le souci permanent est :

– Améliorer la qualité de l’accueil des enfants, respecter leurs familles en contribuant aux actions de formation, en collaborant à toute recherche concernant l’enfance ou l’adolescence, et en respectant leurs besoins et désirs .

– Faire connaître et reconnaître notre spécificité professionnelle : nous représentons les assistantes maternelles dans les démarches collectives concernant leurs conditions de travail, leur situation morale ou matérielle, celle des enfants confiés et leurs familles.

– Voir s’ouvrir une réelle collaboration entre les divers acteurs de l’accueil familial.

Elle met à la disposition de ses adhérents :

• Une permanence téléphonique.

• Une messagerie électronique.

• Un site internet.

• Une circulaire interne destinée aux présidents d’association.

• Une revue trimestrielle Arc , destinée à l’information, à la réflexion de ses lecteurs sur l’accueil de l’enfant.

• Un contrat de travail type

Siège administratif : Les Commères

32170 TILLAC

Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30

Tél. : 08 91 70 10 15 – Fax : 05 62 70 09 97 – E-mail : contact@ufnafaam.fr

Site Internet : www.ufnafaam.fr

L’AMARID

L’association nationale Amarid a été créée en 1984 pour regrouper les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s employé(e)s par des particuliers, défendre leurs intérêts professionnels, servir d’intermédiaire entre les parents et les assistant(e)s maternel(le)s, de promouvoir la profession par des actions d’information, et d’optimiser la formation initiale et continue des assistant(e)s maternel(le)s.

Elle compte aujourd’hui près d’un millier d’adhérents répartis dans huit antennes régionales ainsi que dans une douzaine d’autres départements ; elle est particulièrement active dans le sud-ouest de la France.

Siège Social

Amarid – Résidence les Genets – 30, rue du Général-Delestraints – 33110 LORMONT

Tél. : +33(0)5 56 06 01 21

Portable : 06 31 45 88 23

Email : amarid@orange.fr

Site Internet : www.amarid.fr

Forum : www.amarid.xooit.fr